Intervention de Laurence Rossignol

Vous intervenez seulement pour écrire explicitement dans le projet de loi que l’outrage sexiste peut être utilisé pour sanctionner les hommes refusant de serrer la main des femmes pour des raisons religieuses, intégristes.

Ne vous y trompez pas, cher collègue, je considère, comme vous, que c’est effectivement un outrage sexiste que de refuser de serrer la main des femmes par principe. En revanche, il y a des gens qui ne veulent pas serrer la main d’une femme en particulier, ou d’un homme en particulier, parce qu’existent entre eux des malentendus. Il y a une différence qui est parfois difficile à cerner.

Nous nous étions tous posé la question : l’outrage sexiste peut-il servir à sanctionner ce genre de comportement ? Mme la secrétaire d’État vient de nous répondre, preuve que le Gouvernement se l’était posée aussi. Et elle a répondu par l’affirmative, dans les situations où il s’agit d’une attitude constante et principielle.

Dès lors que Mme la secrétaire d’État nous a dit que le texte, tel qu’il est rédigé, inclut ce type de comportement, et que les travaux parlementaires et l’intention du législateur sont censés éclairer le juge pour appliquer le texte, ne pourrions-nous pas en rester là ? Oui, l’outrage sexiste peut servir à sanctionner des hommes refusant de serrer la main de toutes les femmes.