Intervention de Jacques Bigot

Réunion du 5 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 4

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

On parle de faits de société, d’attitudes de certains en fonction de leur religion, et je suis choqué comme vous par ce type de comportements. Je pense qu’il y a une pédagogie à instaurer.

Cependant, n’oublions pas que nous sommes en train de voter une loi qui est censée être appliquée ensuite. Or, tel qu’il est rédigé, sans explications, je ne vois pas comment ce texte conduirait les procureurs et les magistrats à poursuivre et à condamner le fait de refuser de serrer la main.

Il faut rédiger cet amendement différemment. On ne peut pas jeter ainsi dans le code pénal des textes qui, ensuite, ne serviront strictement à rien. On se sera peut-être fait plaisir quelques instants, mais Mme Borne, si elle est un jour de nouveau directrice de la SNCF, pourra revenir voir le président de la commission des lois, qui n’aura toujours pas de bonne réponse à lui donner.

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