Intervention de Jérôme Bascher

Il s’agit presque d’un amendement de cohérence. L’agissement sexiste est interdit par le code du travail, mais cette interdiction est dépourvue de sanctions.

Ce dispositif, issu de la loi Rebsamen de 2015, ne se trouve pas dans les parties du code du travail relatives aux harcèlements et aux discriminations, mais dans la partie relative aux inégalités professionnelles. Aussi, les sanctions applicables à ces dispositifs ne sont pas applicables aux agissements sexistes, pas plus, d’ailleurs, que celles qui sont applicables en cas de non-respect du principe d’égalité professionnelle.

Il s’agit donc de mettre en cohérence le code du travail avec les sanctions qui ont été prévues dans le texte dont nous discutons.