Intervention de Laurence Rossignol

Il s’agit ici de créer une nouvelle circonstance aggravante.

Nous proposons, lorsqu’est constatée une infraction relevant du champ de nos préoccupations qui est le nôtre depuis hier, que le fait d’avoir enregistré sciemment et par quelque support que ce soit, les images relatives à la commission de cette infraction – en résumé, il y a une personne qui commet l’infraction et l’autre qui la filme – soit une circonstance aggravante pour les auteurs de cette infraction.