Intervention de Céline Boulay-Espéronnier

Si le nombre de femmes adultes mutilées vivant en France est imprécis, l’INED l’Institut national d’études démographiques, estimait en 2004 qu’il s’établissait entre 42 000 et 61 000 personnes.

Les mutilations génitales féminines, dont l’excision est la forme la plus connue, portent gravement atteinte à l’intégrité physique et psychosexuelle des femmes, des adolescentes et des fillettes qui en sont victimes. Elles constituent une violation fondamentale de leurs droits, tels qu’ils sont énoncés dans de nombreuses conventions internationales, notamment dans la Convention relative aux droits de l’enfant et dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Cet amendement vise à préciser de manière explicite dans le code pénal que les mutilations sexuelles féminines, commises en France ou à l’étranger, par des résidents sur le territoire national, seront punies de dix ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende, et jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle lorsque la mutilation est commise sur un mineur de quinze ans.