Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 5 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

En tant qu’ancien président de conseil départemental, je précise que les départements n’ont pas attendu que cette mission figure expressément dans la loi pour se préoccuper, au titre de leurs devoirs en matière d’aide sociale, de la prévention des mutilations féminines et des mariages forcés.

À ma grande honte, je ne prends d’ailleurs conscience qu’aujourd’hui que cette mission n’entrait pas déjà dans le cadre légal.

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