Intervention de Marlène Schiappa

Comme l’a précisé Mme la rapporteur, cette disposition est déjà prévue dans la loi.

Néanmoins, à titre personnel, je trouve cette disposition cohérente : elle permet de rendre le droit existant plus limpide et plus clair. Son adoption facilitera le pouvoir de dissolution des associations incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison du sexe et du genre. À titre personnel, loin de trouver cette mesure disproportionnée, je juge souhaitable de dissoudre de telles associations, et ces amendements me semblent très pertinents.

Le Gouvernement émet par conséquent un avis favorable sur l’amendement n° 62 rectifié et défavorable sur les amendements identiques n° 80 rectifiés bis et 89 rectifié, dont la rédaction se limite au sexe et exclut, par exemple, les associations qui inciteraient à la haine homophobe.