Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 5 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 4 bis

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Je partage tout à fait la position du Gouvernement.

Madame la rapporteur, on ne peut pas laisser dire qu’une constitution de partie civile d’associations serait un frein à un bon fonctionnement de la justice ! Ce raisonnement pourrait valoir pour toute constitution de partie civile, qu’il s’agisse d’une personne privée ou d’une association. Une association représente des droits, qui doivent pouvoir être portés et reconnus par une juridiction. Je ne puis laisser passer ce propos sans réagir.

Évidemment, nous voterons cet amendement.

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