Intervention de Claudine Lepage

Cet amendement est inspiré par les conclusions de deux récents rapports de la délégation aux droits des femmes : Prévenir et combattre les violences faites aux femmes, un enjeu de société et Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat.

Ce projet de loi comporte de nouvelles sanctions pénales, mais aucun volet préventif, alors même que vous-même, madame la secrétaire d’État, déclariez en février dernier que si la loi « a pour but de sanctionner les violences sexistes et sexuelles, cela ne va évidemment pas sans prévention, sans pédagogie et sans communication ».

La prévention des violences et de l’éducation à l’égalité et à la sexualité est une préoccupation récurrente de la délégation, comme en témoignent ses nombreux travaux sur ce sujet.

En accord avec le groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises sur les mineurs, la délégation pointe un impératif : il faut que soient dispensées sur tout le territoire français et dans les établissements français à l’étranger les séances d’éducation à la sexualité prévues dans le code de l’éducation.

Cet amendement vise donc à renforcer la prévention des violences faites aux femmes en rendant effectives les trois séances d’éducation à la sexualité prévues par l’article L. 312-16 du code de l’éducation et en intégrant à ce dispositif une information consacrée à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Pour ce faire, je vous propose une réorganisation de la section 9 du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation, en préservant tous les modules d’enseignement existants et en renforçant la cohérence de leur cadre légal.