Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du 5 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Articles additionnels après l'article 4 ter

Marlène Schiappa :

Je suis entièrement d’accord avec tous les constats qui ont été dressés.

Sans revenir sur les réponses détaillées que nous avons apportées ce matin, je rappelle très brièvement qu’un audit est actuellement effectué par l’Inspection générale de l’éducation nationale et qu’un rapport dressant un état des lieux précis de la situation sera remis à Jean-Michel Blanquer et à moi-même, car nous sommes déterminés à faire appliquer la loi s’agissant des séances d’éducation à la vie affective et sexuelle.

Les dispositions législatives existent ; il s’agit de les faire appliquer. Nous nous y employons. Jean-Michel Blanquer a ainsi adressé une circulaire à tous les recteurs de France comprenant la liste de toutes les associations agréées pour intervenir en milieu scolaire. Cette circulaire vient s’ajouter à la création des référents « égalité », de la mallette des parents et à un certain nombre d’autres dispositions qui seront présentées à partir de la rentrée par mon collègue ministre de l’éducation nationale et moi-même.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.

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