Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du 5 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Articles additionnels après l'article 4 ter

Marlène Schiappa :

D’un strict point de vue juridique, le Gouvernement partage en tous points l’analyse qui vient d’être faite par Mme la rapporteur. Cela dit, je ne suis pas Gérard Collomb – je le déplore –, mais je pense que le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie serait un véhicule législatif plus approprié pour cette disposition que le texte que nous examinons aujourd’hui.

Nous demandons donc nous aussi le retrait de cet amendement.

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