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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 5 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Articles additionnels après l'article 4 ter, amendement 117
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 117 rectifié est retiré.
L’amendement n° 118 rectifié ter, présenté par Mmes Benbassa et Cohen, M. Collombat, Mme Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Apourceau-Poly, est ainsi libellé :
I. – Après l’article 4 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 11° de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° La prévention, la lutte contre les violences commises à l’encontre des femmes et la prise en charge globale de celles-ci. »
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre …
Dispositions diverses
La parole est à Mme Esther Benbassa.
