Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 5 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Articles additionnels après l'article 4 ter

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 ter.

TITRE III bis

ÉVALUATION

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact