Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du 5 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 4 quater

Marlène Schiappa :

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement estime qu’il convient de procéder à une évaluation de la présente loi, et non de prévoir en annexe du projet de loi de finances un rapport sur la politique publique de lutte contre les violences sexuelles ou sexistes.

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