Intervention de Laurence Rossignol

Je ne puis m’empêcher, en cet instant, de relever le moment délicieux que nous venons de vivre !

Alors que le Gouvernement a souhaité que soit supprimée du texte de la commission une disposition proposée par Mme la rapporteur et adoptée par la commission, laquelle prévoyait la remise d’un rapport, et alors que le Gouvernement et la commission n’ont cessé de nous dire durant ces deux jours que les rapports ne présentaient aucun intérêt, je dois dire que nous avons assisté au vote de l’amendement n° 136 avec un certain amusement. C’était parfait pour égayer la fin de l’examen de ce texte.

L’amendement n° 47 rectifié vise à prévoir que le rapport ou l’évaluation, selon la rédaction de l’article qui sera retenue, prend en compte la poursuite de la mise en œuvre, et les moyens nécessaires à cet effet, des plans interministériels de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

Les gouvernements successifs ont présenté des plans de lutte contre les violences faites aux femmes et un plan de lutte contre les violences faites aux enfants. Le rôle du Parlement est de suivre les moyens octroyés à ces plans, les étapes de leur mise en œuvre et leurs résultats. Ce suivi entre dans le champ du rapport ou de l’évaluation, selon le terme que la commission mixte paritaire retiendra, du présent projet de loi.