Intervention de Marlène Schiappa

Madame la sénatrice, j’ai essayé de faire la réponse la plus brève possible, car j’ai cru comprendre – cela a été dit à plusieurs reprises – que certains d’entre vous avaient un problème de train et ne pouvaient pas passer la nuit à Paris.

Bien évidemment, les engagements du Président de la République et les plans de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ne sont pas décorrélés. Vous le savez très bien vous-même, un certain nombre de mesures qui avaient été annoncées n’avaient pas été mises en œuvre, sans doute faute de temps. Elles le sont actuellement.

Je vous épargnerai l’énumération des soixante-quinze mesures que j’ai évoquées, mais pour nous, tout va ensemble. Je ne fais pas de distinction entre les mesures prévues dans le plan interministériel et celles venant du Président de la République, entre les nouvelles mesures et les anciennes.

Dire que l’on a toujours procédé ainsi n’est un bon argument ni pour faire perdurer ni, inversement, pour écarter quelque chose. Vous le savez bien, madame la sénatrice, puisque l’une des dispositions de ce projet de loi, à savoir l’allongement des délais de prescription, provient directement d’une action que vous aviez engagée et, avant vous, Mme Pascale Boistard.

Pour ma part, je suis favorable à la continuité. Toutes les dispositions prévues par le cinquième plan de mobilisation et de lutte contre les violences sont mises en œuvre par le Gouvernement. Certaines sont transformées, améliorées par les engagements du Président de la République, d’autres sont réitérées, voire perdurent, puisque ce plan cessait en 2019.

Tout ce qui est mis en œuvre fera l’objet d’une évaluation. Nous comptons évidemment sur les parlementaires et sur vous-même, madame la sénatrice, le cas échéant, pour nous interpeller si une disposition manquait.

Pour terminer, on nous a parfois moqués pour notre souci de l’efficacité et de la mesure, comme on nous a reproché de trop emprunter au monde de l’entreprise. Je l’assume : toutes nos actions sont évaluées. Par conséquent, l’anniversaire de la grande cause du quinquennat, le 25 novembre prochain, sera l’occasion d’évaluer concrètement tout ce qui a été mis en œuvre, que cela vienne du passé ou que cela soit nouveau.