Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 5 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Intitulé du projet de loi, amendement 125
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer les mots :
d’orientation et de programmation
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
