Intervention de Marlène Schiappa

Avant de présenter le dernier amendement du Gouvernement, j’en profite pour remercier l’ensemble des sénatrices et des sénateurs qui se sont mobilisés sur cette question nous tenant tous à cœur, pour souligner aussi la qualité des débats et des échanges, même si nous avons certains désaccords sur les moyens et les modus operandi. En tout cas, le débat a été extrêmement enrichissant pour le Gouvernement.

Nous considérons que le présent projet de loi a pour objectif d’être non pas une loi d’orientation et de programmation, mais une loi de meilleure condamnation des violences sexistes et sexuelles. Nous vous proposons donc, par cet amendement, de supprimer les mots « d’orientation et de programmation ».