Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Nous avons eu de longs débats, d’excellente qualité, me semble-t-il, puisque nous avons su, dans une atmosphère très respectueuse des uns des autres, échanger sur des sujets difficiles et rechercher les meilleurs voies et moyens pour atteindre l’objectif que nous partageons tous.

Le projet de loi, dont nous attendions beaucoup, nous a déçus d’emblée. Il manque d’ambition, comme en témoigne le dernier amendement du Gouvernement visant à en modifier le titre.

Cela dit, votre texte comportait d’ores et déjà des points positifs, madame la secrétaire d’État, tels que l’allongement du délai de prescription, la création de l’outrage sexiste, dont nous espérons qu’il trouvera sa voie dans la répression générale.

D’autres éléments positifs ont été ajoutés en commission ou en séance, soutenus par le groupe socialiste et républicain : je pense au report du délai de prescription à la majorité de la victime, à l’amélioration des notions de violence, de menace et de surprise, au droit à l’enregistrement audiovisuel pour toutes les victimes, au renforcement de l’obligation de signalement de mauvais traitements sur mineurs, au renforcement de la prévention et de la formation, à la lutte contre le cyberharcèlement et, bien sûr, à la suppression en commission, puis au retrait par le Gouvernement de l’atteinte sexuelle aggravée avec pénétration sur mineur de quinze ans, qui avait tant fait couler d’encre.

Pour autant, nous n’avons pas réussi à convaincre le Sénat d’accepter la création de l’infraction criminelle de violence sexuelle avec pénétration sur mineur de treize ans ; nous en avons longuement parlé, je n’y reviens pas. C’est pour nous, vous le savez, un point capital.

Nous regrettons que la notion de maturité sexuelle suffisante, qui nous semble périlleuse, ait été maintenue.

Enfin ont été abordées, parfois avec intérêt, parfois insuffisamment, les questions de la prévention des violences, mais aussi de l’évaluation.

Comme le montre ce bref récapitulatif, nos débats ont été fructueux. Le groupe socialiste et républicain a été entendu sur un certain nombre de points. Le texte initial, décevant, a été en partie amélioré. Pour autant, en raison notamment de l’absence de création de l’infraction criminelle évoquée précédemment, le groupe socialiste et républicain s’abstiendra sur l’ensemble du projet de loi.