Intervention de Annick Billon

Je tiens tout d’abord à remercier Mme la rapporteur et M. le président de la commission des lois, qui ont veillé à la sérénité de la discussion, ainsi que tous les collègues qui y ont participé.

L’intensité et la qualité des débats de ces derniers jours reflètent l’implication de chacun à mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles. Il est vrai que nous ne nous accordons pas sur les moyens à mettre en œuvre pour y participer. Je souhaite néanmoins saluer un texte porteur d’avancées majeures, à l’instar de l’allongement du délai de prescription de vingt à trente ans, de la répression du harcèlement de rue, ainsi que de la condamnation des « raids numériques ».

Je me félicite tout particulièrement que notre chambre ait pu amener le Gouvernement à revoir sa position sur la notion d’atteinte sexuelle avec pénétration. Il s’agit d’une décision importante, qui fait écho aux doléances de nombreux experts, pour la protection des mineurs.

Je me réjouis par ailleurs que l’amendement de notre collègue Laure Darcos visant à renforcer la protection des personnes particulièrement vulnérables, comme les sans domicile fixe, ait été adopté. C’est l’un des amendements émanant de la délégation aux droits des femmes adoptés par le Sénat.

Je regrette toutefois que notre chambre n’ait pas posé un interdit clair à toute relation sexuelle entre un enfant et un adulte. À mon avis, ce texte ne mettra pas fin aux questionnements sur la capacité d’un enfant à consentir à un rapport sexuel avec un adulte. Rappelons que cette assemblée était, il y a peu, largement hostile à l’allongement des délais de prescription. Aujourd’hui, ces dispositions font presque consensus, et je ne doute pas qu’il en sera de même, à l’avenir, pour la reconnaissance de l’incapacité absolue d’un enfant à consentir à un acte sexuel avec un adulte.

Je voterai donc ce texte.