Intervention de Maryse Carrère

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe du RDSE votera ce texte, qui présente quelques avancées par rapport au droit existant, en particulier en matière de prescription, et nous savons ô combien le droit se construit pas à pas.

Je pense à l’allongement du délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels, bien sûr, mais également à l’interruption de la prescription en cas de commission par leur auteur d’un même crime contre d’autres mineurs, la transformation du délit de non-dénonciation des mauvais traitements, des privations et des atteintes sexuelles commises à l’encontre de mineurs, ainsi que l’allongement du délai de prescription pour ce délit de six à dix ans.

En ce qui concerne le renforcement de la protection des violences sexuelles sur mineurs, nous considérons que le texte modifié par notre Haute Assemblée comporte également quelques avancées.

La vulnérabilité en ressort mieux définie, avec la prise en compte de la détresse économique et la création d’une circonstance aggravante d’ivresse stupéfiante.

L’introduction de la possibilité pour les victimes de violences sexuelles de se faire accompagner d’un représentant d’une association conventionnée d’aide aux victimes dès le début du dépôt de la plainte est également une avancée importante.

Enfin, le renforcement de la prévention grâce à une plus grande précision des textes relatifs aux obligations de signalement des médecins en cas de suspicion de violences psychologiques, physiques et sexuelles, répond aux préoccupations que nous avions évoquées lors de la discussion générale.

Je me félicite, avec mes collègues du RDSE, que nos échanges nourris aient permis ces avancées, le Sénat prouvant une nouvelle fois qu’il apporte une réelle plus-value.