Intervention de Arnaud de Belenet

Voilà un bon projet de loi, cohérent, efficace, qui s’inscrit dans la longue histoire de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Je voudrais saluer la contribution de Mme la rapporteur. Si un rapport m’est confié un jour, j’espère être aussi rigoureux, précis, attentif, que l’a été Marie Mercier sur ce sujet. Je salue également l’ouverture d’esprit de Mme la secrétaire d’État en charge du dossier, Marlène Schiappa, qui a su intégrer un certain nombre de propositions émanant du Sénat.

Sur l’un des points saillants du projet de loi, l’article 2, la proposition initiale du Gouvernement semblait aux membres du groupe La République En Marche plus efficace et de nature à répondre plus rapidement à des condamnations.

Je ne reviens pas sur ce qui a été dit en discussion générale ou exprimé par mon groupe lors de nos échanges, mais notre préférence pour la version initialement présentée par le Gouvernement, en dépit d’un certain nombre d’améliorations portées par le Sénat, nous empêche, hélas, d’approuver ce texte.