Intervention de Marlène Schiappa

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois – cher Philippe Bas –, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes – chère Annick Billon –, madame la rapporteur – chère Marie Mercier –, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, le projet de loi dont nous allons débattre aujourd’hui, qui a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, est le fruit d’un long travail engagé bien avant l’élection du Président de la République. En effet, lors de sa campagne, il avait pris l’engagement de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause nationale de son quinquennat.

Cette promesse a été tenue dès le discours prononcé le 25 novembre dernier intronisant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles subies quotidiennement par des millions de femmes comme première priorité de cette grande cause quinquennale.

Ce projet de loi constitue une réponse, que je crois efficace et concrète, aux attentes exprimées cet automne, lors du tour de France de l’égalité, la plus grande consultation citoyenne jamais organisée par un gouvernement, avec plus de 830 ateliers sur l’ensemble du territoire. Aussi, je voudrais de nouveau devant vous remercier les 55 000 participantes et participants qui ont contribué à enrichir le projet du Gouvernement, faisant de ce texte la première grande loi citoyenne du quinquennat.

Malgré les avancées enregistrées au cours des deux dernières décennies, les statistiques restent désespérément stables d’année en année. Pire encore, en dépit du récent mouvement que l’on a appelé de libération de la parole ou de libération de l’écoute, la réalité et l’ampleur de ces violences sont certainement toujours sous-estimées, notamment parmi les plus jeunes d’entre nous. Pour des enfants, parler des violences dont ils sont victimes et être assurés qu’on les croira lorsqu’ils les dénoncent reste bien trop souvent insurmontable.

Je note par ailleurs que l’absence de données fiables relatives aux violences sexuelles commises sur les hommes montre bien le poids du tabou ou du déni qui contribue à rendre ces actes indicibles, et donc invisibles.

Le temps de l’omerta est révolu et il est de notre responsabilité collective de faire reculer toutes ces formes de violence. Je sais que toutes et tous, ici, vous partagez cette conviction, et c’est avec détermination et humilité que le Gouvernement présente aujourd’hui devant la Haute Assemblée ce projet de loi.

Je ne peux pas ne pas évoquer ici, au Sénat, devant vous, la mémoire de Jean-Claude Boulard, qui fut sénateur, et qui nous a quittés voilà quelques semaines. Il m’a fait entrer en politique et je puis témoigner du fait qu’il avait, chevillée au corps, la conviction de l’utilité du bicamérisme, puisqu’il disait, permettez-moi de le citer : « Lorsque j’écris un texte, je le fais toujours lire deux fois par deux groupes différents de personnes, parce qu’on est toujours plus intelligent à plusieurs que seul. »