Intervention de Nicole Belloubet

Surtout, la fixation d’un seuil de treize ans donnerait, à tort, l’impression qu’une atteinte sexuelle commise par un majeur sur un mineur plus âgé, notamment sur des mineurs de quatorze ans et quelques mois ou d’un peu moins de quinze ans, serait licite ou tolérable, ce qui n’est évidemment pas acceptable.