Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, dimanche, vous l’avez rappelé, madame la ministre, la nation française a rendu hommage à Simone Veil, à ce qu’elle était, à son histoire, mais aussi à ce qu’elle a fait.

En 1975, une nouvelle étape pour les droits des femmes était franchie avec la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse. Ce fut un parcours long et chaotique, semé d’embûches, qui a ravivé les franges les plus conservatrices de la société et marqué le septennat de Valéry Giscard d’Estaing.

Si on se retourne un peu sur notre histoire récente, on constate que le mandat de chaque Président de la République a été marqué par des avancées pour les droits des femmes.

Le général de Gaulle a instauré le droit de vote des femmes en 1944 et légalisé la contraception avec la loi Neuwirth en 1967. Georges Pompidou a fait inscrire dans la loi le principe « à travail égal, salaire égal » en 1972. On doit à Valéry Giscard d’Estaing, je l’ai dit, la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse ; à François Mitterrand le remboursement de l’IVG par la sécurité sociale en 1982, l’ouverture du congé parental aux deux parents en 1984, la loi sur l’égalité professionnelle, la première femme Premier ministre et le premier ministère des femmes de plein droit ; à Lionel Jospin et à Jacques Chirac la loi sur la parité et la loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ; à Nicolas Sarkozy l’inscription du principe de parité dans la Constitution. Quant à François Hollande, il a permis l’adoption du mariage pour tous, et donc pour toutes. Enfin, en 2016, a été adoptée la loi de notre collègue Laurence Rossignol visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, que je ne pouvais oublier.

Nous attendions donc avec intérêt de connaître l’ambition du président Macron, après que les affaires de Pontoise et de Melun, concernant des fillettes de onze ans et des hommes adultes, ont secoué l’opinion. Le 25 novembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, nous avons pris connaissance de ses priorités et appris que l’égalité entre les hommes et les femmes serait érigée en grande cause nationale du quinquennat.

Au final, votre projet de loi a déçu, vous le savez, madame la ministre. C’est une petite loi pour une grande cause, d’autant plus qu’il n’y en aura vraisemblablement pas d’autre, même si nous espérons le contraire. Nous relevons une contradiction aussi : le fameux « et en même temps » permet au Président de la République de soutenir ce texte tout en s’opposant à la directive européenne prévoyant un allongement du congé de paternité.