Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Votre projet de loi avait une finalité essentielle : la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes. Il était attendu, à la suite de l’affaire Weinstein et des mouvements #BalanceTonPorc et #MeToo.

Rappelons quelques chiffres effroyables : en 2016, en France, 93 000 femmes auraient été victimes de viols et/ou de tentatives de viols. Au cours de sa vie, une femme sur sept et un homme sur vingt-cinq subira une violence sexuelle, 40 % avant l’âge de quinze ans pour les femmes, 60 % pour les hommes.

Ce texte contient néanmoins quelques apports, comme l’allongement du délai de prescription et la nouvelle incrimination d’outrage sexiste, mais ils ne suffisent pas à effacer les points contestables, et ils sont nombreux. Vous avez ainsi renoncé à instaurer un seuil d’âge minimum en dessous duquel toute relation sexuelle d’un mineur avec une personne majeure est interdite, pour des raisons que vous avez tenté d’expliquer tout à l’heure et sur lesquelles nous reviendrons évidemment au cours du débat, réduisant ainsi à néant tout dispositif qui aurait sans doute permis d’éviter les affaires de Pontoise et de Melun.

Pis, vous avez créé une circonstance aggravante en cas d’atteinte sexuelle avec acte de pénétration sexuelle sur mineur de quinze ans. Vous avez indiqué tout à l’heure y renoncer. Tant mieux, car il y avait un fort risque d’orienter des viols vers la correctionnalisation. La commission des lois l’a supprimée, vous la suivez, c’est heureux.

Aujourd’hui, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, vous devez vous interroger : peut-on avoir raison contre tout le monde ? Chacun de nous peut d’ailleurs s’interroger, mais, en l’occurrence, c’est vous qui êtes en charge de ce texte. Comment pouvez-vous aujourd’hui refuser de criminaliser l’agression sexuelle avec pénétration sur mineur de treize ans alors que tout le monde vous alerte et vous demande de le faire ? Pourquoi rester sourdes à la demande de la délégation aux droits de femmes et de notre groupe de créer cette incrimination nouvelle ? Nous la défendrons dans le débat, car elle est très importante. C’est l’adulte qui est responsable, jamais l’enfant. Ce point ne souffre pas de discussion. De la même façon, nous combattrons la notion de maturité sexuelle suffisante, laquelle a été introduite de manière choquante par la commission des lois.

Le groupe socialiste et républicain sera, comme toujours, constructif. Nous présenterons une cinquantaine d’amendements et nous aborderons toutes les problématiques – la prévention, le cyberharcèlement, le cybersexisme.

Nous souhaitons, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, que vous puissiez démontrer, comme Mme Schiappa l’a dit en ouverture de notre débat, que la réflexion collective est finalement toujours plus productive que la réflexion individuelle et nous espérons que vous ne serez pas sourdes aux propositions du Sénat.