Intervention de Dany Wattebled

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi vise à mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes. À cette fin, il propose d’allonger certains délais de prescription, de mieux sanctionner les viols commis à l’encontre des mineurs, de mieux réprimer les faits de harcèlement sexuel ou moral, notamment lorsqu’ils sont commis en ligne, et de verbaliser les outrages sexistes.

Le groupe Les Indépendants souscrit pleinement aux objectifs fixés par ce texte. Nul ici ne peut en contester la légitimité, car nous sommes tous convaincus de la nécessité de donner un coup d’arrêt à un certain nombre de violences qui continuent à se produire, allant parfois jusqu’à l’inhumain. Trop souvent et en trop grand nombre, les mineurs demeurent victimes d’infractions sexuelles ou, plus largement, de violences à caractère sexuel.

Au sein de notre assemblée, mes chers collègues, la commission des lois a apporté une contribution décisive au débat au travers, d’une part, d’un rapport d’information intitulé Protéger les mineurs victimes d ’ infractions sexuelles, présenté en février 2018 par notre collègue Marie Mercier, et, d’autre part, d’une proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles. Ces deux contributions furent le fruit d’un groupe de travail, dont j’ai fait partie, mis en place en octobre 2017.

Toutefois, je voudrais vous faire part d’un certain nombre de remarques.

En premier lieu, comme je l’avais déjà évoqué non seulement en commission, mais également à cette tribune, j’aurais souhaité, à titre personnel, que la notion d’imprescriptibilité figurât à l’article 1er. Cette imprescriptibilité, j’en reste persuadé, permettrait que la parole des victimes soit enfin libérée.

En deuxième lieu, je regrette que le Gouvernement ait fait le choix de la procédure accélérée. Sur une question aussi grave et complexe, qui engage l’avenir de notre société à travers nos enfants, il eût été préférable de laisser le temps du débat au Parlement.

En troisième lieu, je déplore que le Gouvernement n’ait pas associé le Sénat à l’élaboration de ce projet de loi, alors que, précisément, la commission des lois avait constitué un groupe de travail pluraliste sur ce sujet.

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants partage la même ambition que le Gouvernement. Il votera donc en faveur de ce texte, dont l’effectivité et la clarté ont été améliorées par la commission des lois du Sénat.