Intervention de Marlène Schiappa

Madame la sénatrice, je comprends l’objet de votre amendement, qui est de garantir le caractère transversal et obligatoire de la politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les moyens à y consacrer.

Vous savez que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, je l’ai détaillée auparavant, est une priorité de l’action du Gouvernement. Mais force est de constater que, dans cet amendement, ne figure aucune obligation précise définie à la charge de l’État ou des collectivités. La disposition proposée n’a donc pas de caractère normatif.

Le présent texte est l’un des piliers d’un dispositif global et cohérent, dans le cadre de la grande cause nationale du quinquennat annoncée par le Président de la République. Je ne reviendrai pas sur les dispositions que j’ai déjà citées. Le fait que le secrétariat d’État dont j’ai la charge soit rattaché au Premier ministre garantit ce travail interministériel et le caractère transversal de la lutte nécessaire contre les violences sexistes et sexuelles, qui est la première priorité de cette grande cause du quinquennat. Le fait que nous défendions conjointement ce projet de loi, avec la garde des Sceaux, en est une illustration parmi d’autres que j’ai mentionnées précédemment.

En ce qui concerne les moyens, je signalerai que notre budget, pour 2018, s’élève à près de 30 millions d’euros, soit le budget le plus élevé jamais atteint. Il sera exécuté en totalité, puisque le Président de la République s’est engagé à ce que chaque budget voté soit un budget exécuté, pour avoir un budget sincère, par opposition au précédent budget, jugé insincère par la Cour des comptes. Ce sont 420 millions d’euros qui sont mobilisés en interministériel par l’ensemble du Gouvernement. Ainsi, le dispositif « téléphone grand danger » est financé par le ministère de la justice, à hauteur de 900 000 euros par an, les centres « psychotrauma », par le ministère de la santé, les plateformes de signalement des violences, par le ministère de l’intérieur, etc.

J’en profite pour préciser que, contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là, il n’y a aucune baisse des subventions versées aux associations nationales de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Certaines ont même été augmentées : par exemple, le Collectif féministe contre le viol recevra 60 000 euros supplémentaires pour l’année qui vient. J’ai déjà évoqué la campagne de sensibilisation financée à hauteur de 4 millions d’euros, ce qui en fait une campagne de grande ampleur pour mener ce combat culturel. Je mentionnerai l’appel à projets, d’un montant de un million d’euros, pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail dans l’ensemble des régions de France, afin de couvrir et de mailler véritablement le territoire. Il s’agit de faire en sorte que ces politiques publiques ne soient pas trop souvent concentrées sur Paris ou sur la région parisienne, en vue d’apporter des réponses à la spécificité de chaque territoire en métropole et outre-mer.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.