Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article additionnel avant l'article 1er A, amendement 18
Catherine Troendle, présidente :Madame de la Gontrie, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 18 rectifié dans le sens proposé par Mme le rapporteur ?
