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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article additionnel avant l'article 1er A
Catherine Troendle, présidente :Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve formulée par la commission ?
