Intervention de Marlène Schiappa

Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er A du projet de loi adopté en commission des lois du Sénat, parce que le texte n’a pas pour objectif d’être un projet de loi d’orientation et de programmation.

En revanche, le Gouvernement part d’un certain nombre de constats, qui ont également été dressés par Mme la rapporteur, notamment en ce qui concerne la prévention, comme je l’évoquais voilà quelques instants. À ce titre, nous rappelons que ce texte est l’une des pierres angulaires de l’engagement pris par le Président de la République de faire de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles le début de sa grande cause nationale du quinquennat. Mais ce n’est pas, bien sûr, l’alpha et l’oméga de cette grande cause du quinquennat, c’est l’un des piliers d’un édifice que nous commençons, ensemble, à bâtir.

Le 25 novembre dernier, le Président de la République, lorsqu’il a décrété la grande cause du quinquennat, a également présenté un plan d’action ambitieux, avec des mesures extrêmement fortes, dont celles que j’ai rappelées, qui ont été complétées par le comité interministériel réuni par le Premier ministre le 8 mars dernier et à l’issue duquel plus de soixante-quinze mesures interministérielles importantes ont été présentées.

Les mesures élaborées en concertation avec les partenaires sociaux et les organisations patronales pour faire reculer les violences sexistes portent sur la diffusion de la culture de l’égalité à l’école, je n’y reviens pas, sur les grands plans de formation initiale et continue des forces de l’ordre, des personnels soignants, des magistrats, des enseignants, conformément aux objectifs de la circulaire de mars dernier, sur le lancement de la plateforme de signalement en ligne gérée par les forces de l’ordre pour informer et orienter les victimes de violences sexistes et sexuelles, et sur l’ouverture, d’ici à la fin de l’année, à titre expérimental, de dix centres de soins de psychotraumatismes pour les victimes de violences.