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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article additionnel après l'article 1er A
Catherine Troendle, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 188 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Chapitre Ier
Dispositions relatives à la prescription
