Intervention de Michelle Meunier

Consensus ne veut pas forcément dire unanimité ! Même si je me réjouis de l’allongement des délais de prescription à trente ans à compter de la majorité de la victime, je reste convaincue qu’il ne faut pas fixer de limite à l’action publique à l’égard de ces crimes.

Du point de vue des victimes, ce couperet n’est pas compréhensible. Je persiste donc dans cette conviction et la manière dont nous l’abordons, toujours un peu plus nombreux à réclamer cette imprescriptibilité, me conforte.

Cette prise de conscience dépasse les travées de notre assemblée. Madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, l’opinion publique est prête à envisager cette imprescriptibilité : IPSOS vient en effet de publier un sondage, qui révèle que 70 % des Françaises et des Français sont favorables à l’imprescriptibilité du viol, quand il est commis sur un mineur.

Je tiens aussi à rappeler un chiffre : 37 % des victimes de violences sexuelles lorsqu’elles étaient mineures ont subi des amnésies traumatiques qui ont duré jusqu’à quarante ans.

Bien sûr, je suis attentive aux arguments de celles et de ceux qui tiennent à distinguer les crimes contre l’humanité, seuls à ce jour à demeurer imprescriptibles. Avec tout le respect dû aux victimes de ces atrocités, ne peut-on pas établir une analogie avec les violences sexuelles sur les enfants ? Ces enfants devenus adultes n’ont-ils pas le droit, aussi, d’être reconnus comme victimes plusieurs années après les faits ?

Je comprends les arguments expliquant que les preuves seront difficiles à apporter et que cela sera peut-être vécu comme une double peine par les victimes. Mais laissons-leur au moins la possibilité d’engager les poursuites !

Aujourd’hui, 16 % des femmes et 5 % des hommes déclarent avoir subi des viols ou tentatives de viols au cours de leur vie. Les chiffres sont de plus en plus terrifiants et, si les violences subies pendant l’enfance meurtrissent, les violences sexuelles détruisent plus encore. La victime est surexposée à d’autres violences et elle peut développer des comportements à risque contre elle-même et contre la société. Si la victime n’est pas réparée, elle peut souffrir de ce continuum de violence tout au long de sa vie.

Vous l’aurez compris, je suis favorable à l’imprescriptibilité de ces crimes.