Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 4 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 1er, amendement 68

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Poadja et Canevet et Mmes Guidez, Vullien, Goy-Chavent et Tetuanui, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

ou à compter du jour où un syndrome d’amnésie post-traumatique est médicalement constaté

La parole est à M. Gérard Poadja.

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