Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 1er, amendement 68
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Poadja et Canevet et Mmes Guidez, Vullien, Goy-Chavent et Tetuanui, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
ou à compter du jour où un syndrome d’amnésie post-traumatique est médicalement constaté
La parole est à M. Gérard Poadja.
