Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du 4 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 1er, amendement 12

Nicole Belloubet :

Le Gouvernement est également défavorable aux amendements n° 12 rectifié ter, 68 rectifié et 84 rectifié quater.

Il est favorable au sous-amendement n° 138 rectifié présenté par Mme la rapporteur, que je remercie pour son travail constructif.

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