Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Ce type de débat est, j’imagine, relativement rare dans cet hémicycle. Nous voyons bien que les engagements politiques n’ont rien à voir avec la réflexion que, chacun, nous menons de manière – on peut le dire – intime.

Les propos que vient de tenir Laurence Rossignol sont assez justes : sans doute devons-nous prendre le temps de ce débat.

Je ne sais pas quel sera le résultat du vote. Je sais que la proposition du Gouvernement est une piste intéressante, car la pluralité de victimes dans le temps est une donnée que nous connaissons, permettant parfois que les auteurs soient confondus et, donc, condamnés.

De ce point de vue, nous donnerons un avis favorable à l’amendement du Gouvernement et au sous-amendement de la commission, qui l’enrichit et l’améliore.

S’agissant du reste, en tant que juriste, et puisque nous sommes ici pour faire la loi, j’aurai tendance à considérer que l’échelle des peines et des prescriptions compte. Effectivement, réserver l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité est une règle tout à la fois constitutionnelle – peut-être Mme la garde des sceaux le rappellera-t-elle – et juste.

Mais, on le voit bien, nous parlons d’autre chose ! Notre collègue François-Noël Buffet l’a parfaitement exprimé, dans le fond, nous ne savons pas ! Nous ne savons pas !

Je suis censée donner une explication de vote, ce que je fais en indiquant le vote favorable de mon groupe sur l’amendement du Gouvernement et le sous-amendement de la commission des lois. Pour le reste, chacun d’entre nous se positionnera personnellement, avec l’espoir de choisir la solution la plus efficace possible pour que les auteurs de ces crimes soient poursuivis.

À titre personnel, je ne voterai pas l’imprescriptibilité, mais je comprends – et regrette de ce fait l’utilisation du règlement à l’appui de ce débat – que chacun de nous, indépendamment de son appartenance politique au fond, puisse être partagé sur ce vote.