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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 1er, amendement 12
Catherine Troendle, présidente :Afin que tout soit très clair, mes chers collègues, je précise que, si l’amendement du Gouvernement est adopté, les amendements n° 12 rectifié ter et 84 rectifié quater n’auront plus d’objet.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
