S’agissant de cet amendement du Gouvernement, et du sous-amendement de la commission des lois, je peux partager tous les témoignages particulièrement émouvants qui ont été portés au débat.
Les textes de cette nature nous posent de réels cas de conscience, car tout y est juridique. Nous avons confiance en la justice, nous respectons la séparation des pouvoirs, mais, d’un autre côté, nous devons voter la loi.
Le projet de loi tend à porter de vingt à trente ans la prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs – et nous savons, malheureusement, que ces situations existent. Dans l’objet de l’amendement, il est aussi question de lutter contre l’impunité des auteurs de ces crimes, étant précisé que, parfois, ce sont de très jeunes enfants qui sont victimes de ces prédateurs.
Mais il faut aussi évoquer tout le travail de fond, d’investigation, de prévention qui doit être mené à tous les niveaux – il y a la dimension sociale, mais il y a aussi l’éducation nationale, par exemple. Toutes les bonnes questions doivent être posées !
C’est pourquoi, après avoir entendu les explications du président de la commission des lois et de la rapporteur, j’irai dans leur sens, tout en insistant sur la complexité de notre tâche. Nous sommes ici sur une matière très juridique, mais, comme on a coutume de le dire, nous faisons confiance à la justice !