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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 1er, amendement 127
Catherine Troendle, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 127, modifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Je vous rappelle que l’avis de la commission est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
