Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 4 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 1er, amendement 12

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 189 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, les amendements n° 12 rectifié ter et 84 rectifié quater n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’amendement n° 68 rectifié.

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