Intervention de Jacques Bigot

L’amendement de la commission, et vous l’avez salué, madame la garde des sceaux, vise effectivement à créer un délit continu. Mais, tout à l’heure, nous avons considéré que certains faits d’infraction sexuelle devaient être prescrits par délai de trente ans.

Imaginez un enfant victime d’actes incestueux que la famille ne dénoncerait qu’au bout de plusieurs années. Cet enfant est victime certes de l’auteur de ces faits, mais aussi de leur non-dénonciation par l’entourage, qui a favorisé ce grave traumatisme. Pourquoi ne ferait-on pas courir le délai de prescription à compter de la connaissance de l’infraction ? Cela supposerait de remplacer, dans l’amendement de la commission, les mots « ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé » par les mots « tant que ces infractions ne sont pas prescrites ».