Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 4 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 1er, amendements 139 6 7 1 20 21

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Ma chère collègue, l’amendement n° 139 de la commission visait à proposer une nouvelle rédaction pour les alinéas 6 et 7 de l’article 1er, cependant que les amendements n° 20 rectifié et 21 rectifié tendaient, eux, à modifier la rédaction de l’alinéa 7. Par conséquent, je vous confirme bien qu’ils n’ont plus d’objet. Il vous aurait fallu déposer des sous-amendements à l’amendement de la commission pour qu’il en aille autrement.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

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