Intervention de Laurence Rossignol

Merci de le souligner, monsieur le président de la commission, vous qui notez régulièrement nos copies de droit civil…

Donc, le délit de non-dénonciation est un délit sans victime directe…

Faisons simple : dans le cas d’un enfant victime, entre six et neuf ans, d’abus sexuels de la part de son beau-père sans que l’autre parent intervienne, le délit de non-dénonciation serait réalisé. Le délai de prescription étant de six ans, l’action publique s’éteint quand l’enfant atteint l’âge de quatorze ans. Or, dans la mesure où il bénéficie de la possibilité de faire partir le délai de prescription du crime à sa majorité, pourquoi cette faculté ne lui serait-elle pas offerte s’agissant du délit de non-dénonciation de ce même crime ?

Je veux bien être convaincue, mais, pour le moment, je n’ai rien entendu qui me ferait changer d’avis.