Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du 4 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article additionnel après l'article 1er bis

Nicole Belloubet :

Madame la sénatrice, je vous remercie de votre suggestion. C’est effectivement ce que j’ai proposé, peut-être d’une manière qui n’était pas suffisamment claire : lorsque je parlais d’un guide des bonnes pratiques, je pensais évidemment à une circulaire qui serait adressée aux procureurs et qui serait publiée. C’est un engagement que je prends devant vous.

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