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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 4 juillet 2018 à 21h45
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 2, amendement 58
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 58 rectifié.
L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par Mme Meunier, MM. Roger, Bérit-Débat et Iacovelli, Mme Jasmin, MM. Courteau, Duran et Mazuir, Mmes Conway-Mouret et Ghali, MM. Vaugrenard, Antiste et Daudigny, Mmes Tocqueville, Blondin, Préville, Bonnefoy et Van Heghe, M. Lalande, Mme Guillemot, MM. P. Joly et Madrelle, Mme S. Robert, M. Manable et Mmes Féret et Lepage, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Au premier alinéa, les mots : « commis sur » sont remplacés par les mots : « imposé à » ;
La parole est à Mme Michelle Meunier.
