Intervention de Annick Billon

On a souvent opposé la Constitution et des raisonnements de juriste à notre amendement. Je rappelle que la délégation aux droits des femmes a travaillé pendant plus de six mois : elle a auditionné des magistrats, dont un procureur et des juges des enfants, des acteurs de la protection des enfants… Je vous fais grâce de la liste exhaustive, il y a eu pas moins de trente auditions et plusieurs tables rondes. Tous sont bien évidemment soucieux d’obtenir les meilleurs outils pour protéger les enfants.

Je reste persuadée que toutes ces personnalités ont le souci à la fois de la Constitution et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je ne puis me résoudre à imaginer que tous ceux que nous avons auditionnés et qui ont nourri la réflexion de la délégation ont tort. Je reste d’ailleurs convaincue que cette proposition ne laisse la place à aucune subjectivité, alors qu’il n’en est pas de même pour les autres propositions.

Le texte doit être compréhensible, a affirmé l’une d’entre nous. Il doit surtout être efficace. Pour nous, l’efficacité, c’est la limite universelle de l’enfance à treize ans. C’est notre conviction, c’est ma conviction !