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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 4 juillet 2018 à 21h45
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Rappel au règlement, amendement 70
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 70 rectifié bis, présenté par MM. Poadja, Détraigne et Canevet et Mmes Goy-Chavent, Tetuanui, de la Provôté, Vullien et Guidez, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
… Le premier alinéa de l’article 706-53 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut être accompagné, dans les mêmes conditions, par un représentant d’une association conventionnée d’aide aux victimes. »
La parole est à M. Gérard Poadja.
