Intervention de Patricia Schillinger

Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Il s’agit d’un amendement de coordination et de mise en cohérence avec les dispositions relatives aux formations éligibles au compte personnel de formation prévues au I de l’article L. 6323-6 du code du travail. Les termes précis consacrés sont ceux de « formations certifiantes », telles que définies à l’article 4 du projet de loi.

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