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Intervention de Brigitte Micouleau
Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er
Brigitte Micouleau :Il s’agit d’un amendement de précision.
Le salarié qui a changé d’emploi pour inaptitude médicale au travail doit être dispensé de remplir la condition d’ancienneté pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle.
