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Intervention de Daniel Chasseing
Réunion du 10 juillet 2018 à 22h15
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 4
Daniel Chasseing :Cet amendement vise à compléter la liste des actions de formation par apprentissage, par cohérence avec un autre article.
La liste des actions de l’article L. 6313-6 ne comprend pas les actions de formation d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise, alors que ces actions figurent à l’article L. 6323-6.
